LE CODE CIVIL

LE DIVORCE

 

CHAPITRE 1 :

LES CAUSES DU DIVORCE

 

ARTICLE 1

Les juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps, à la demande de l'un des époux :

  • pour cause d'adultère de l'autre ;
  • pour excès, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre ;
  • lorsque le conjoint a été condamné pour des faits portant atteinte à l'honneur et à la considération ;
  • s'il y a eu abandon de famille ou du domicile conjugal.

Quand ces faits rendent intolérable le maintien du lien conjugal ou de la vie commune.



 



 

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