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	LE CODE CIVIL
	L'ETAT CIVIL LOI N° 64-374 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE A L'ETAT CIVIL, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-799 DU 2 AOUT 1983

	DES DISPOSITION PRELIMINAIRE

	DES CIRCONSCRIPTIONS ET DES CENTRES SECONDAIRES D'ETAT CIVIL

	DES OFFICIERS ET DES AGENTS DE L'ETAT CIVIL

	DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL

	DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES DE L'ETAT CIVIL

	DES REGLES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE D'ACTES DE L'ETAT CIVIL

	DES ACTES DE L'ETAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES ET MARINS DANS CERTAINS CAS SPECIAUX

	DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL, DES JUGEMENTS SUPPLETIFS D'ACTES DE L'ETAT CIVIL, DE LA RECONSTITUTION DES REGISTRES

	DU LIVRET DE FAMILLE

	DES ACTES DE NOTORIETE

	DES ACTES DE L'ETAT CIVIL CONCERNANT LES ETRANGERS

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