QUI SOMMES-NOUS ?
CODE DES DOUANES
REFERENCE DE LA LOI :
TITRE PREMIER
PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
GENERALITES
TARIF DES DOUANES
POUVOIRS GENERAUX DU CHEF DE L'ETAT
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE
PROHIBITIONS
CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES
ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE
IMMUNITES - SAUVEGARDE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DES DOUANES
POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES
CONDUITE DES MARCHANDISES DES DOUANES
IMPORTATIONS
EXPORTATIONS
MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT
OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
DECLARATION EN DETAIL
CONTRÔLE DES VOYAGEURS - VERIFICATION DES MARCHANDISES
LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES - ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS - EXPORTATION PREALABLE - DRAWBACK
REGIME GENERAL DES ACQUITS-A-CAUTION
TRANSPORT AVEC EMPRUNT DE LA MER
TRANSIT
ENTREPÔT DE DOUANE
USINES EXERCEES PAR LES SERVICES DES DOUANES
ADMISSION TEMPORAIRE
EXPORTATION PREALABLE - DRAWBACK
EXPORTATION TEMPORAIRE
IMPORTATION ET EXPORTATION TEMPORAIRE DES OBJETS PERSONNELS APPARTENANT AUX VOYAGEURS
DEPÔT DE DOUANE
VENTE DES MARCHANDISES EN DEPÔT
OPERATIONS PRIVILEGIEES
ADMISSION EN FRANCHISE
AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS
CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES
REGLES SPECIALES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DOUANIER A CERTAINES CATEGORIES DE MARCHANDISES
NAVIGATION
REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
NAVIGATION RESERVEE
RELACHES FORCEES
MARCHANDISES SAUVEES DES NAUFRAGES - EPAVES
TAXES DIVERSES PERCUES PAR LA DOUANE
ZONES FRANCHES MARITIMES
CONTENTIEUX
CONSTATATIONS DES INFRACTIONS DOUANIERES
POURSUITES
PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
EXECUTION DES JUGEMENTS, DES CONTRAINTES ET DES OBLIGATIONS EN MATIERE DOUANIERE
RESPONSABILITE ET SOLIDARITE
DISPOSITIONS REPRESSIVES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ICI, LEGIS-CI VOUS PROPOSE DES OUVRAGES SOUS FORME DE QUESTIONS/REPONSES
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