TITRE V :

REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS, EXPORTATION TEMPORAIRE,
EXPORTATION PREALABLE, DRAWBACK

 

CHAPITRE 8 :

EXPORTATION  TEMPORAIRE

 

 

ARTICLE 147

Des règlements fixent :

• les conditions dans lesquelles l'Administration des Douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits, envoyés hors du territoire douanier, pour y être repayés ou recevoir un complément de main d'oeuvre ;

• les modalités selon lesquelles ces produits sont soumis au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.