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CODE DES MARCHES PUBLICS

REFERENCE DU DECRET :	DECRET 2009-259 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS DU 6 AOÛT 2009

TITRE I	DEFINITIONS - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

CHAPITRE I	DEFINITIONS

CHAPITRE II	CHAMP D'APPLICATION DU CODE

CHAPITRE III	PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE II	DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I	INSTITUTIONS OU ORGANES CHARGES DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE II	PREPARATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE III	DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

CHAPITRE IV	PRIX DES MARCHES

TITRE III	PASSATION DES MARCHES

SECTION I	PERSONNES CHARGEES DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

SECTION II	ORGANES CHARGEES DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

SECTION III	AUTORITES SIGNATAIRES ET APPROBATRICES

CHAPITRE II	CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES ET TITULAIRES

CHAPITRE III	MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE IV	REGLES GENERALES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE V	DEROULEMENT DES DIFFERENTS MODES DE PASSATION

TITRE IV	EXECUTION DES MARCHES

CHAPITRE I	CONDITIONS DE DEMARRAGE DE L'EXECUTION DU MARCHE

CHAPITRE II	SUIVI DE L'EXECUTION DES MARCHES

CHAPITRE III	FINANCEMENT ET GARANTIES D’EXECUTION DU MARCHE

CHAPITRE IV	MESURES CORRECTIVES — AJOURNEMENT RESILIATION

TITRE V	REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE I	NATURE DES REGLEMENTS

CHAPITRE II	REGIME DES PAIEMENTS

TITRE VI	CONTROLE ET REGULATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE I	CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE II	REGULATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

TITRE VII	REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

CHAPITRE I	RECOURS PREALABLES NON JURIDICTIONNELS

CHAPITRE II	RECOURS JURIDICTIONNELS

TITRE III	MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE IX	LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

TITRE X	SANCTION DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATIONDES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE I	SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS

CHAPITRE II	SANCTION DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES OU TITULAIRES

TITRE XI	DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES