QUI SOMMES-NOUS ?
CODE DES MINES
REFERENCE DE LA LOI
DES GENERALITES
DEFINITIONS
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES
DES TITRES MINIERS
DES PERMIS DE RECHERCHE
DES PERMIS D'EXPLOITATION
DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS
DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION
DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION
DES AUTORISATIONS DE RECONNAISSANCE
DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION ARTISANALE ET SEMI-INDUSTRIELLE
DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES
DE L'EXPLOITATION DES HALDES ET TERRILS ET DECHETS DES EXPLOITATIONS DES MINES ET DES CARRIERES
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES
DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L'EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES
DES ZONES D'INTERDICTION OU DE PROTECTION
DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL
DES RELATIONS ENTRE EXPLOITANTS
DE LA SECURITE, DE L'HYGIENE ET DES MESURES A PRENDRE EN CAS D'ACCIDENT
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE LA FISCALITE
DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES
DE L'ADMINISTRATION DES MINES
DES INFRACTIONS ET DES PENALITES
DISPOSITIONS GENERALES
CONTRAVENTIONS
DELITS
DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ICI, LEGIS-CI VOUS PROPOSE DES OUVRAGES SOUS FORME DE QUESTIONS/REPONSES
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