LIVRE I

L'INFRACTION ET SON AUTEUR

LA LOI PENALE

CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PENALE

L'INFRACTION ET SA COMMISSION

PEINES ET MESURES DE SÛRETE

DISPOSITIONS GENERALES

PEINES PRINCIPALES

PEINES COMPLEMENTAIRES

LES MESURES DE SÛRETE

LA RESPONSABILITE PENALE

DISPOSITIONS GENERALES

LES CAUSES QUI SUPPRIMENT L'INFRACTION

LES CAUSES QUI SUPPRIMENT LA RESPONSABILITE PENALE

LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

LES EXCUSES ABSOLUTOIRES

LES EXCUSES ATTENUANTES

LA MINORITE

LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES

PLURALITE D'INFRACTION

LE CUMUL D'INFRACTIONS

LA RECIDIVE

LA DISPENSE D'EXECUTION DES PEINES ET MESURES DE SÛRETE

DROIT PENAL SPECIAL

INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS

CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUE

INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES

CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION

INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES

ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L'ETAT

ATTEINTES A L'ECONOMIE PUBLIQUE

ATTEINTES A LA SANTE A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES

CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE

ATTENTATS AUX MOEURS

CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL

ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES

ATTEINTES A LA FAMILLE

ATTEINTE A LA FORTUNE D'AUTRUI

INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI

DESTRUCTION - DEGRADATIONS - DOMMAGES

TITRE IV

INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L'AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

INFRACTION CONTRE L'HONNEUR OU LE DEVOIR

INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE

ABUS D'AUTORITE

INFRACTIONS AUX CONSIGNES