TITRE IX :

CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

 

 

CHAPITRE 2 :

INSTANCES CONSULTATIVES

 

 

ARTICLE 92.1

Les instances consultatives comprennent :

• le Comité Technique Consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ;

• l'Agence d'Etudes et de Promotion de l'Emploi ;

• la Commission Consultative du Travail qui comprend obligatoirement un nombre égal d'employeurs et de travailleurs.

La composition, le fonctionnement et les attributions des instances consultatives sont déterminées par décret.